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Qu'est-ce que la Convention mondiale sur l'enseignement supérieur ?

07 Novembre 2019

Imaginez un monde où les étudiants pourraient se déplacer facilement dans le monde et poursuivre leurs études sans se heurter à des obstacles. Un pas dans ce sens pourrait bien être franchi prochainement : en novembre 2019, la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur a été adoptee par la Conférence générale de l’UNESCO, faisant de ce texte le premier traité juridiquement contraignant des Nations Unies sur l’enseignement supérieur. . Une fois approuvée, cette Convention mondiale sera le premier traité juridiquement contraignant des Nations Unies concernant l'enseignement supérieur. Mais de quoi s’agit-il ?

Qu'est-ce que la Convention mondiale ?

La Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur sera un accord contraignant qui s’ajoutera à d’autres conventions de l'UNESCO comme les Conventions pour la culture et la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

La Convention mondiale sera pour les Nations Unies la première du genre, consacrée à l'enseignement supérieur et possédant une portée mondiale ; elle viendra compléter les cinq conventions régionales de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur.

S'appuyant sur les conventions régionales existantes, la Convention mondiale créera un cadre pour une reconnaissance équitable, transparente et non discriminatoire des qualifications de l'enseignement supérieur. Ce qui est nouveau dans la Convention mondiale est son ouverture à la mobilité académique interrégionale et la mise en place de principes universels pour améliorer les pratiques de reconnaissance.

La Convention sera ouverte sous certaines conditions aux pays souhaitant y adhérer.

Quels sont les avantages de cette future Convention et en quoi aidera-t-elle les étudiants ?

Plus de 4 millions d'étudiants poursuivent actuellement leurs études hors de leur pays d'origine et on estime qu’ils seront environ 8 millions à étudier à l’étranger d'ici à 2020. La Convention mondiale est conçue pour faciliter la mobilité académique entre les régions. Elle bénéficiera principalement aux personnes qui souhaitent faire reconnaître leurs titres dans une région autre que leur région d'origine, soit pour accéder à l'enseignement supérieur, soit pour poursuivre leurs études.

Par exemple, un élève pourra plus facilement faire valoir son diplôme d'études secondaires dans une autre région afin d’y poursuivre ses études. Elle facilitera également la procédure pour un étudiant souhaitant achever un cycle universitaire dans un autre pays sans perdre le bénéfice d’études engagées ailleurs.

La Convention mondiale offrira aussi des plates-formes permettant aux autorités nationales de collaborer par-delà les frontières et les régions, de développer de meilleurs outils et pratiques pour la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur.

Quel est exactement le rôle de l'UNESCO ?

L'UNESCO sert de plate-forme mondiale de discussion sur la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur et de promotion de la mobilité académique. L’UNESCO étant la seule institution spécialisée des Nations Unies ayant un mandat dans le domaine de l’enseignement supérieur, la nouvelle Convention fait partie de l’appui technique proposé par l’organisation pour l’examen des stratégies et des politiques d’enseignement supérieur dans les pays qui ont décidé d’adhérer à son texte. L'objectif de ce soutien est d'améliorer l'accès équitable à un enseignement supérieur de qualité et de renforcer la mobilité et la reddition de comptes.

L'UNESCO assurera le secrétariat du mécanisme restant à définir, qui devra assurer et suivre la mise en œuvre du texte de la Convention (« Conférence intergouvernementale des Parties »). L’organe du mécanisme de mise en œuvre se réunira tous les deux ans et fournira des orientations (recommandations, lignes directrices et partage de bonnes pratiques) aux pays ayant adhéré à la Convention (« États parties ») car ils devront respecter les obligations instaurées par le texte.

Comment la Convention contribuera-t-elle à des systèmes d'enseignement supérieur plus inclusifs ?

Pour les pays qui décideront d’adhérer juridiquement au texte de la Convention, la Convention mondiale constituera un solide instrument de prévention de la fuite des cerveaux, puisque ces pays s’engageront à mettre en place des mécanismes facilitant dans leur pays la reconnaissance de titres obtenus ou d'études effectuées à l'étranger.

La Convention permettra également aux migrants d’accéder à l'enseignement supérieur dans leur nouveau pays hôte, car elle imposera la mise en place de mécanismes facilitant la reconnaissance des qualifications des réfugiés, même pour ceux qui ne peuvent apporter aucune preuve documentaire de leurs qualifications. L’UNESCO a lancé un passeport de qualifications pour faciliter la mobilité des réfugiés qualifiés. Ce concept de passeport de qualifications est actuellement expérimenté en Zambie.

Quel a été le processus d'élaboration de la nouvelle Convention mondiale ?

L'idée d'une Convention mondiale est au programme de l'UNESCO depuis longtemps. Le processus formel a débuté en 2011 après qu'une étude de faisabilité ait souligné l’urgence d'une Convention mondiale pour répondre à la nécessité d'une meilleure reconnaissance des titres étrangers à travers le monde. À cette fin, l'UNESCO a mis en place en 2016 un comité de rédaction composé d’experts de toutes les régions qui ont finalisé l’avant-projet en juin 2017.

Le projet de texte a ensuite été distribué aux États membres pour recueillir leurs commentaires de 2017 à 2018, puis l'UNESCO a présenté un projet révisé pour discussion lors de deux réunions intergouvernementales qui ont eu lieu en décembre 2018 et en mars 2019.

Lors de la réunion de mars, plus de 260 experts techniques et juridiques d'environ 150 États membres ont approuvé le projet. La 40ème session de la Conférence générale de l’UNESCO a adopté la Convention en novembre 2019.