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Qu’est-ce que le Manuel sur le droit à l’éducation ?

05 Février 2019

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L'éducation est un droit humain fondamental pour chaque femme, homme et enfant. Cependant, chaque jour, des millions de personnes continuent d’être privées de possibilités d’éducation, le plus souvent en raison de des facteurs sociaux, culturels et économiques.

L'UNESCO et l’Initiative pour le droit à l’Éducation (RTE) ont récemment publié le Manuel sur le droit à l’éducation (en anglais) un outil clé pour tous ceux qui souhaitent comprendre et faire progresser ce droit. C'est aussi une référence majeure pour les personnes qui œuvrent à la réalisation de l’Objectif de développement durable 4 car il fournit des orientations sur la façon d’exploiter l'engagement légal qui a été pris en faveur du droit à l'éducation, en tant que moyen stratégique d’atteindre cet objectif.

Pourquoi ce manuel est-il important ?

La finalité du manuel est de faire en sorte que chacun puisse exercer son droit à l'éducation. L’objectif n'est pas de présenter le droit à l'éducation comme une notion abstraite, conceptuelle ou purement juridique, mais plutôt de conduire à l'action. Il fournit des orientations pratiques pour la mise en œuvre et le suivi du droit à l'éducation, accompagnées de recommandations pour surmonter les obstacles qui persistent. Il s’efforce d’y parvenir par les moyens suivants :

  • Renforcement de la sensibilisation et de la connaissance du droit à l'éducation. Cela englobe l'angle normatif du droit à l'éducation, les obligations légales des États, les différentes sources du droit, les obligations des États en termes de mise en œuvre, comment effectuer le suivi et comment renforcer la responsabilisation.
  • Présentation d'une synthèse des débats et questions actuels liés à l'éducation et de ce qu’en dit la législation sur les droits de l’homme, y compris à propos des migrations forcées, de l'éducation dans les situations d’urgence, de la privatisation de l’éducation et de la difficulté d’atteindre les plus marginalisés.
  • Présentation d’un panorama général des Nations Unies et de leurs mécanismes, y compris une compréhension claire du rôle de l’UNESCO et plus généralement des Nations Unies, ainsi que de tous les acteurs pertinents de l'éducation, en particulier de la société civile. 

À qui ce manuel est-il destiné ?

Le manuel a été élaboré pour aider tous les acteurs qui ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion et la mise en œuvre du droit à l'éducation, notamment :

  • Les responsables des États, afin de garantir que les politiques et les pratiques dans le domaine de l’éducation soient mieux alignées avec les droits de l'homme.
  • Les fonctionnaires, décideurs politiques, ministres, le personnel des ministères de l'Éducation, les responsables au sein des ministères et départements de la Justice, du Développement, des Finances et des Statistiques, ainsi que les institutions nationales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme.
  • Les parlementaires, leurs équipes de recherche et les membres de leur personnel qui trouveront ce manuel utile pour évaluer et préparer les lois sur l'éducation, les droits de l'homme et le développement, et pour mettre en œuvre dans le droit national les engagements pris au niveau international en matière de droits de l'homme.
  • Les juges, les magistrats, les juristes, les avocats et les autres fonctionnaires judiciaires qui peuvent s’appuyer sur le contenu du manuel pour expliquer les obligations légales de l'État et les moyens de les appliquer.
  • La société civile, notamment les ONG, les organisations de développement, les universitaires, les chercheurs, les enseignants et les journalistes qui profiteront de ce manuel puisqu’il contient des conseils sur la façon d’intégrer le droit à l'éducation dans leur action de programmation, de recherche et de plaidoyer.

Les personnes qui travaillent pour des organisations inter-gouvernementales, notamment les principales agences des Nations Unies, trouveront ce manuel utile dans l’accomplissement de la mission de leurs organisations. Les acteurs privés, les bailleurs multilatéraux et bilatéraux et les investisseurs pourront l’utiliser pour s’assurer que leur participation est conforme aux droits de l'homme et pour comprendre et mettre en œuvre leurs responsabilités spécifiques.

Comment utiliser ce manuel ?

Le manuel a été conçu pour être accessible. Chaque chapitre s’ouvre sur les questions clés qui y sont ensuite traitées et il s’achève par une brève synthèse reprenant les points clés ainsi que des suggestions de questions pour amener le lecteur à réfléchir plus avant sur les problèmes soulevés dans le chapitre ou pour inciter à en savoir plus sur la situation dans leur propre pays.

Depuis plus de 70 ans, l'UNESCO défend et fait progresser le droit à l'éducation qui constitue le cœur de sa mission. L’Organisation a conduit récemment une campagne numérique sur le #DroitàlÉducation pour marquer le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.