Réaliser le droit à l’éducation des réfugiés et des migrants sans papiers

20 Novembre 2018

« Faire en sorte que les migrants sans papiers aient un accès égal à l’éducation est l’un des nombreux défis à relever pour réaliser les droits humains fondamentaux des réfugiés », a dit le professeur Fons Coomans, titulaire de la Chaire UNESCO sur les droits de l’homme et la paix au Département de droit européen et international à l’Université de Maastricht, aux Pays-Bas. Dans un entretien avec l’UNESCO, il a évoqué les difficultés rencontrées pour fournir une éducation aux réfugiés. L’entretien fait partie d’une série explorant le droit à l’éducation à l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

« Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme il y a 70 ans, beaucoup a été accompli en termes d’élaboration de normes, et l’UNESCO a largement contribué au droit à l’éducation », a dit le prof. Coomans. « De nombreux documents internationaux ont été adoptés, de nature contraignante ou non, qui identifient tous qui sont les titulaires des droits ainsi que l’importance du droit à l’éducation. »

Des normes à la législation nationale

Les besoins des réfugiés sont reconnus depuis la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Selon le prof. Coomans, ce qui fait encore défaut, ce sont des mesures visant à garantir le droit à l’éducation des demandeurs d’asile et des réfugiés en situation irrégulière ou sans papiers. Il souligne la nécessité d’élaborer des normes sur cette question.  

« Concrètement, ce qui est devenu beaucoup plus important est de traduire tous ces beaux documents normatifs internationaux afin qu’ils puissent être intégrés dans les législations, les politiques et les pratiques nationales. Il reste encore beaucoup à faire à ce niveau », a-t-il dit.

La reddition de comptes demeure un grand défi

« Des mécanismes redditionnels internationaux existent, que ce soit à travers l’établissement de rapports nationaux ou le dialogue au sein du système des Nations Unies ou au niveau de l’UNESCO, mais pour ce qui est des actions concrètes des États, on observe là encore des lacunes. Cette situation tient principalement au fait que dans de nombreux cas et pays, les droits à l’éducation ne sont pas considérés comme des droits humains. En Europe et en Amérique du Nord en particulier, les individus ne réalisent pas qu’ils jouissent de leur droit à l’éducation en tant que droit humain. Pour cette raison, les États ne ressentent pas le besoin de justifier ce qu’ils ont fait ou ce qu’ils n’ont pas fait en matière de droits humains et d’éducation. À ce niveau, la reddition de comptes à l’échelle nationale ou internationale est plutôt faible », a-t-il dit.

Selon lui, avant que puisse se tenir toute discussion sur la contribution positive apportée par les réfugiés aux communautés, ces derniers doivent être acceptés par la société qu’ils tentent d’intégrer.

« J’ai bien peur que tout le monde ne soit pas capable de voir les aspects positifs. Et pour le réfugié qui n’est pas accueilli ni accepté, ou qui est victime de discrimination, jouir du droit à l’éducation ne veut pas dire grand-chose. »

Le prof. Coomans a dit qu’il avait vu arriver de nombreux réfugiés syriens très éduqués dans sa ville natale, Maastricht, mais parce qu’ils avaient parfois perdu leurs certificats, ou parce que ceux qu’ils avaient n’étaient pas reconnus, ils devaient prendre des cours supplémentaires pour prouver leurs qualifications.

Pour lui, la langue est un autre défi qu’il faut relever.

« Je conseillerais vivement de démarrer les cours de langues dès l’arrivée aux centres de réception des demandeurs d’asile », a-t-il dit.

Une mesure de sécurité et de stabilité

Selon lui, des collaborations peuvent être mises en place, par exemple entre les villes et les universités, pour essayer d’intégrer et de tirer parti des connaissances apportées par les réfugiés. Les commissions nationales pour l’UNESCO ont été un bon mécanisme pour promouvoir les droits à l’éducation des réfugiés au niveau des autorités municipales.

Le prof. Coomans a affirmé que l’éducation dans n’importe quel contexte, que ce soit dans un pays stable ou un camp, offrait une mesure de sécurité et de stabilité en particulier pour les filles qui sont exposées au risque d’exploitation sexuelle et de traite. Au sujet de la situation en Europe, il a dit que les réfugiés, lorsque cela était possible, étaient intégrés dans le système d’éducation ordinaire avec les mêmes enseignants qualifiés que les autres enfants, mais que dans les camps proches des zones de conflit, à savoir en Jordanie, au Liban ou dans la Corne de l’Afrique, la qualité de l’enseignement n’était pas toujours garantie.

Manque d’attention

Il a ajouté qu’il lui semblait qu’il existait une lacune majeure dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’ODD 4 relatif à l’éducation, dans la mesure où ils mentionnaient les enfants vulnérables mais ne faisaient pas spécifiquement référence aux réfugiés ou aux migrants sans papiers.

« Il est regrettable que ces groupes ne reçoivent pas davantage d’attention. Nous ne pouvons pas vraiment dire « personne ne sera laissé pour compte » lorsqu’il existe un risque réel que ces groupes spécifiques le seront », a-t-il dit.

Pour ce qui est de l’avenir, il a dit que bien que les cadres juridiques pourraient garantir le droit à l’éducation des réfugiés et des migrants, les procédures judiciaires prenaient beaucoup de temps.

« J’attends plus des procédures politiques ou quasi-judiciaires telles que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ou le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Grâce aux rapports nationaux, les gouvernements peuvent être obligés de rendre compte des mesures qu’ils ont prises pour fournir une éducation à ces groupes. La société civile peut jouer son rôle en préparant des rapports indépendants et en les mettant à la disposition des organes de supervision. Ces rapports peuvent mettre au jour la plupart des problèmes clés que l’État n’a pas résolus », a-t-il dit.

À l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l’UNESCO a lancé une campagne digitale sur le #DroitàlÉducation, droit prioritaire au cœur de notre mandat mondial pour assurer l'accès de tous à une éducation de qualité. En savoir plus.