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En novembre 2015, la 38è Conférence générale de l’UNESCO a adopté une Stratégie pour le renforcement des actions de l’Organisation pour la protection de la culture et la promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé (38C/48).
Ce document constitue le cadre d’action de l’Organisation à travers la poursuite de deux objectifs principaux : d’une part, renforcer les capacités des Etats membres à prévenir, atténuer et surmonter la perte de diversité et de patrimoine culturels faisant suite aux conflits ; et d’autre part, intégrer la protection de la culture dans l’action humanitaire, les stratégies de sécurité et les processus de construction de la paix.
La destruction et le pillage massifs et systématiques de sites culturels dont nous sommes témoins aujourd’hui ont souligné les liens importants entre les dimensions culturelle, humanitaire et de sécurité des conflits et du terrorisme. Les attaques contre la diversité et le patrimoine culturels sont aussi des attaques contre les populations, leurs droits et leur sécurité. Conformément au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la destruction délibérée du patrimoine culturel peut constituer un crime de guerre.
Ceci a été reconnu par de nombreux communiqués et déclarations, ainsi que, plus particulièrement, par la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité (link is external) des Nations Unies, qui établit une interdiction du commerce d’antiquités exportées illégalement d’Iraq depuis le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011, reconnaissant le trafic illicite d’antiquités comme source potentielle de financement d’organisations terroristes. Le 24 mars 2017, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 2347, la première à porter exclusivement sur la protection du patrimoine culturel et significative dans la mesure où elle reconnait que la protection du patrimoine culturel de la destruction et du trafic illicite est inextricablement liée à l’avènement de la paix et de la sécurité, ainsi qu’au combat contre le terrorisme dans le monde.
Face à ces défis sans précédent, le besoin d’approches nouvelles et plus efficaces a été reconnu par l’UNESCO. Ces approches doivent reposer sur les normes juridiques internationales existantes – notamment la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels – et en renforceraient le champ d’application. Dans ce contexte, la stratégie adoptée par la Conférence générale de l’Organisation définit des domaines prioritaires d’action et identifie les ressources nécessaires pour leur mise en œuvre.
Elaboration d’un Plan d’action
Avec l’adoption de la Stratégie, la 38è Conférence générale de l’UNESCO (novembre 2015) a demandé l’élaboration, en coordination avec les États membres et les acteurs concernés, d’un Plan d’action afin d’affiner davantage la Stratégie et de la mettre en œuvre conformément au mandat de l’UNESCO. Par ailleurs, des mécanismes de mobilisation rapide d’experts nationaux devaient être définis ainsi que les modalités pratiques de leur mise en œuvre étudiées.
Le projet de Plan d’action définit quelles activités spécifiques – dans le cadre général de la Stratégie – feront l’objet d’une attention particulière de l’Organisation dans les six années à venir, tout en identifiant des priorités à court et moyen terme. Ces activités reflètent les deux objectifs principaux et les domaines d’action prioritaires identifiés dans la Stratégie.
Par sa Décision 199 EX/5.I(D), adoptée à sa 199è session au printemps 2016, le Conseil exécutif de l’UNESCO a par ailleurs prié que lui soit présenté à sa 200e session (automne 2016), un rapport concernant la mise en œuvre de la Stratégie ainsi que l’élaboration du Plan d’action.
Afin de donner suite à ces demandes des Organes directeurs de l’Organisation, le Secrétariat a mis en place une consultation en ligne des Etats membres du 24 juin au 18 juillet 2016, par laquelle ils ont la possibilité de partager leurs commentaires concernant le projet du Plan d’action, ainsi que sur la proposition concernant les modalités pratiques de mise en œuvre du mécanisme d’intervention et de mobilisation rapides d’experts nationaux. Les résultats de cette consultation ont été intégrés dans la version de ces documents présentés au Conseil exécutif lors de sa 200e session (200 EX/5 Part (I).ADD).
Par sa décision 200 EX/Décision 5.I.F.2, adoptée à sa 200e session à l’automne 2016, le Conseil exécutif de l’UNESCO a prié la Directrice générale « d’engager des consultations ouvertes et transparentes avec les États membres concernant le Plan d’action proposé et de lui soumettre, à sa 201e session, une version révisée dudit Plan intégrant les modifications et améliorations suggérées ».
Pour ce faire, une seconde consultation des Etats membres a été réalisée entre le 28 octobre 2016 et le 9 janvier 2017. Les révisions du Plan d’action et du mécanisme de réponse rapide qui en résulteront seront présentées au Conseil exécutif au printemps 2017.
Les commentaires fournis par les Etats membres dans le contexte de la consultation écrite sont ici accessibles dans leur langue originale.
Le 2 mars 2017, une Réunion d’information pour les Etats membres a été organisée, afin de discuter davantage du projet de Plan d’action et de trouver un consensus en amont du 201ème Conseil exécutif. Les mots d’introduction de Mme Mechtild Rossler, Directrice de la Division du patrimoine et du Centre du patrimoine mondial du Secteur de la Culture de l’UNESCO, sont accessibles ici (anglais uniquement).
Ces fora supplémentaires ont permis au Secrétariat de présenter une version consensuelle du Plan d’Action lors de la 201ème session du Conseil exécutif (201 EX/5 Partie (I) E), dont ce dernier a prit acte et s’est félicité.
A cette occasion, les Etats membres ont par ailleurs recommandé à la Conférence générale, lors de sa 39ème session, d’étudier, s’il y a lieu, la possibilité d’inclure les catastrophes naturelles dans le champ de la Stratégie pour le renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé. Les catastrophes naturelles ont d’ores et déjà été inclues dans le champ du Plan d’action, dans le contexte du 201ème Conseil exécutif.