Qu'est-ce que le « Fonds » ?
Le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé aide les États parties au Deuxième Protocole de 1999 en leur fournissant une assistance financière et technique pour soutenir des mesures d’urgence, des mesures provisoires ou toute autre mesure de protection des biens culturels en période de conflit armé ou de rétablissement suivant immédiatement la fin des hostilités.
Dans quel cas le « Fonds » peut être utilisé ? / Projets éligibles
- En temps de paix, le « Fonds » peut être utilisé pour fournir une assistance financière ou autre pour des mesures préparatoires ou d'autres mesures telles que la préparation d'inventaires, la planification de mesures d'urgence pour la protection contre l'incendie ou l'effondrement de structures, la préparation du déplacement de biens culturels meubles ou la mise en place d'une protection in situ adéquate de ces biens, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation et d'éducation sur la protection des biens culturels (article 5 du Deuxième Protocole de 1999).
- En période de conflit armé, ou pour le rétablissement immédiat après la fin des hostilités, le « Fonds » peut être utilisé pour fournir un soutien financier en relation avec des mesures d'urgence, provisoires ou autres pour protéger les biens culturels.
Quels sont les critères d'octroi d'une assistance internationale par le biais du « Fonds » ?
Le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé décide de la manière dont sera utilisé le Fonds. Les ressources du Fonds provenant de contributions volontaires - versées par différents organes d'un État, des ONG ou des particuliers - sont utilisées pour des programmes ou des projets approuvés par le Comité.
Les décisions du Comité concernant l'octroi d'une assistance internationale peuvent être guidées par les considérations suivantes :
- La probabilité que l'aide puis avoir un effet catalyseur et multiplicateur (« financement de départ ») et puisse encourager les contributions financières et techniques provenant d'autres sources ;
- La volonté manifestée par le bénéficiaire de soutenir l'activité sur les plans législatif, administratif, et lorsque c'est possible, financier ;
- La valeur exemplaire de l'activité ; et,
- Le rapport coût-efficacité de l'activité.
Priorités pour obtenir l'aide internationale
En examinant les demandes, le Comité tient compte des besoins particuliers des États parties étant des pays en développement.
La priorité est également accordée aux demandes d'urgence et aux demandes à caractère préventif. Les mesures d'urgence sont la priorité absolue.
Demander une assistance internationale
Montant du financement
Il n'existe pas de limite formelle fixée pour le montant minimum ou maximum de la demande. Toutefois, dans la pratique, les montants des demandes se situent entre 15 000 et 50 000 $ US.
Période de mise en œuvre
Il n'existe pas de limite formelle fixée pour la durée minimale ou maximale des projets. Toutefois, dans la pratique, les projets sont achevés dans les 24 mois suivant l'octroi de l'aide financière.
Langues de soumission
Anglais ou français
Date limite
Une demande d'assistance internationale doit être soumise au Secrétariat six mois avant la réunion ordinaire du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Une demande de mesures d'urgence peut être présentée à tout moment. Nonobstant le délai de six mois, étant donné son urgence, le Comité examinera la demande dès que possible sur une base ad hoc.
Pour préparer la demande, téléchargez les documents suivants :
- Brochure sur le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Formulaire de demande d'assistance internationale :
http://www.unesco.org/culture/1954convention/fund/International-Assistance-Request-Form_FR.docx (Veuillez copier le lien et l'ouvrir dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur)
Projets financés
Afghanistan
Quand : 2018
Montant accordé : 45 000 $ US
Comment et pourquoi : Soutenir les mesures préparatoires d'activités conformes aux articles 5 et 30 du Deuxième Protocole de 1999.
Ce projet aide l'Afghanistan à élaborer un plan d'action stratégique sur les priorités en matière de protection des biens culturels contre les conséquences prévisibles des conflits armés et à organiser une formation avancée pour les formateurs militaires et les conseillers juridiques sur la protection des biens culturels en temps de conflit armé.
Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la décision 13COM.8
Barbade
Quand : 2020
Montant accordé : 46 000 $ US
Comment et pourquoi : Prendre des mesures préparatoires en numérisant et en conservant les archives de l'esclavage.
Ce projet renforce la protection des biens culturels de la Barbade.
Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la décision 15COM.9
Burkina Faso
Ruins of Loropéni (Burkina Faso)
Quand : en 2019
Montant accordé : 44 628 $ US
Comment et pourquoi : Mettre en œuvre des mesures préparatoires telles que l'organisation du renforcement des capacités locales, l'amélioration du cadre législatif et administratif national afin d'assurer le plus haut niveau de protection aux biens culturels, et la préparation d'un dossier de candidature pour inscrire jusqu'à 11 biens sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée.
Réalisations
En 2021, le Burkina Faso a organisé un atelier de sensibilisation avec les parties prenantes concernées et a élaboré son plan d'action national pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999).
En 2022, le chapitre juridique sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été intégré dans la révision de la loi-cadre sur la protection du patrimoine culturel au Burkina Faso et des dossiers de candidature ont été préparés pour sept biens culturels burkinabés en vue de leur inscription sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée.
Pour plus d'informations, veuillez-vous référer aux documents 14 COM.7, 16 COM 7 and 17 COM 12.
El Salvador
Joya de Cerén Archaeological Site
Quand : en 2011
Montant accordé : 23 500 $ US
Comment et pourquoi : Soutenir les mesures préparatoires visant à faire connaître l'emblème du Bouclier bleu et son rôle, et à identifier les biens culturels à placer sous sa protection en cas de conflit armé.
Réalisations
Cette aide financière a contribué à faire connaître l'emblème du Bouclier Bleu au niveau local.
En outre, 11 bâtiments identifiés ont été considérés par les autorités locales comme des biens culturels à placer sous la protection du Bouclier bleu, parmi lesquels on trouve le Palais des Beaux-Arts, l'Arc Duran ou le Théâtre national de San Salvador.
Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la décision 6COM.6
Gabon
Quand : en 2022
Montant accordé : 29,850 USD
Comment et pourquoi : Pour mettre en œuvre des mesures préparatoires telles que la création d'un Comité consultatif national ou le marquage des sites avec l'emblème du bouclier bleu et organiser un atelier sous-régional de renforcement des capacités avec les pays d'Afrique centrale pour partager l'expérience du Gabon dans la ratification et la mise en œuvre de la Convention de 1954 et du Deuxième Protocole de 1999 et déterminer les perspectives de mise en œuvre d'un programme pour l'Afrique centrale dans le cadre du programme thématique de l'UNESCO "Patrimoine pour la paix".
Pour plus d'informations, veuillez-vous référer au document 17 COM.13.
Libye
Archaeological Site of Cyrene (Libya)
Quand : en 2016
Montant accordé : 50 000 $ US
Comment et pourquoi : Soutenir les mesures d'urgence pour assurer une protection adéquate des biens culturels concernés et empêcher leur détérioration, leur destruction ou leur pillage.
Réalisations
Le montant accordé a permis à la Libye de sécuriser, réhabiliter et restaurer deux musées locaux et de protéger les biens culturels situés dans deux oasis. La Libye a établi un inventaire des objets et outils dispersés contenus dans les musées d'Al Gaygab et de Gasr Libya, et a également renforcé leur sécurité en installant, entre autres, des alarmes et un système de caméras de surveillance.
Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la décision 11COM.6bis
Mali
Timbuktu (Mali)
Trois assistances financières ont été accordées à ce jour :
- Une somme de 40 500 $ US a été accordée en 2012 au titre de l'aide d'urgence dans le but principal de protéger les biens culturels dans le nord du pays et de faire un bilan de la situation.
- En 2016, une somme de 40 000 $ US a été accordée en relation avec la demande d'octroi de la protection renforcée pour le Tombeau des Askia.
- En 2018, une somme de 15 000 $ US a été accordée pour soutenir les mesures préparatoires d'activités conformes au Deuxième Protocole de 1999.
- Dans le cadre de l'aide financière accordée en 2012, le Mali a pu réaliser diverses évaluations et missions d'intervention concernant ses biens culturels, comme une évaluation de l'état de conservation de plusieurs bâtiments, ainsi que des musées tels que le Musée du Sahel et le Musée de Sikasso.
- Dans le cadre de l'octroi d'une aide financière en 2016, l'inscription du Tombeau des Askia sur la Liste des biens culturels sous protection renforcée a été soutenue.
- Dans le cadre de l'octroi de l'aide financière 2018, le Mali, en coopération avec l'UNESCO, a entrepris l'élaboration d'un amendement législatif transposant les dispositions du chapitre IV du Deuxième Protocole de 1999 dans le droit national malien.
Mexique
Quand : En 2020
Montant accordé : 44 400 $ US
Comment et pourquoi : Mettre œuvre des mesures préparatoires, et plus particulièrement l'établissement d'un plan de gestion des risques pour le Musée national d'anthropologie et du dossier de nomination de ce Musée pour son inscription sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée.
Réalisations
Le Musée national d'anthropologie a achevé et adopté son plan global de gestion des risques et s'est vu accorder la protection renforcée par le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé lors de sa 17e réunion (UNESCO, 2022).
Pour plus d'informations, veuillez-vous référer aux documents 15COM.9, 17 COM 12 and 17 COM 17.
Paraguay
Quand : en 2022
Montant accordé: USD 32,000
Comment et Pourquoi : Pour mettre en œuvre des mesures préparatoires telles que l'organisation d'activités de renforcement des capacités pour les forces de sécurité et les professionnels de la culture sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et l'établissement d'un inventaire des biens culturels devant être marqués du signe distinctif du bouclier bleu.
Pour plus d'informations, veuillez-vous référer au document 17 COM.13.
Ukraine
Quand: en 2022
Montant accordé : 50,000 USD
Comment et pourquoi: Pour mettre en œuvre le projet « Mesures d’urgence pour la protection du patrimoine culturel en Ukraine », notamment par l'achat et l’expédition d'équipements appropriés pour protéger les biens culturels meubles et immeubles et prévenir les dommages, la destruction et le pillage.
Pour plus d'informations, veuillez-vous référer aux documents 2 EXT COM 4 et 17 COM.12.4.
Soutenir le Fond
Le « Fonds » est alimenté par des dons volontaires, qui sont toujours bienvenus. Grâce à de généreuses contributions, le « Fonds » a pu financer différentes mesures prises par différents pays dans le besoin. Pour élargir le champ des bénéficiaires et l'impact sur le terrain, le « Fonds » a besoin d'un soutien continu.
Secteur privé et particuliers
Pour effectuer une contribution par virement bancaire ou par chèque, veuillez informer le Secrétariat de la Convention de La Haye de 1954 par e-mail de votre intention de contribuer au Fonds, en veillant à indiquer dans l'objet « Contribution au Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ». Le message doit être adressé à l'adresse suivante : 99SP@unesco.org ou peut être relayé en coopération avec la délégation permanente auprès de l'UNESCO concernée, le cas échéant.
Gouvernements
Les gouvernements ont été les principaux donateurs du « Fonds » depuis sa création. Pour apporter une contribution, contactez le Secrétariat de la Convention de La Haye de 1954 pour plus d'informations à l'adresse suivante :
Liste des dons volontaires effectués par les Parties
- Allemagne
- Azerbaïdjan
- Cambodge
- République tchèque
- Estonie
- Finlande
- Grèce
- Irlande
- Pays-Bas
- Nouvelle-Zélande
- Slovaquie
- Suisse
