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Droit à l'éducation - Appui et coopération

L'UNESCO assure l’élaboration et le suivi des normes et standards du domaine de l’éducation pour encourager la réalisation du droit à l'éducation au niveau national. Le droit à l'éducation ne peut être réalisé que grâce à une mise en œuvre concrète et une application effective, une responsabilité qui incombe aux Etats.

Les obligations légales et les engagements politiques en faveur des dispositions des instruments internationaux des droits de l’Homme devraient se refléter dans les constitutions et législations nationales, puis être traduits en politiques et programmes concrets.

La principale préoccupation, dans le suivi de la mise en œuvre des instruments normatifs de l’UNESCO, est donc de veiller à ce que les obligations souscrites par les États membres soient incorporées dans les systèmes juridiques nationaux. La responsabilité de base incombe aux gouvernements.

L'UNESCO appuie les États membres dans leur traduction des obligations internationales en lois et politiques nationales et dans la prise de conscience des principaux défis et problèmes.

Fondements juridiques dans les systèmes nationaux

Les bénéficiaires du droit à l'éducation ne peuvent jouir de ce droit que lorsque les obligations des États sont intégrées au système légal national et que leur mise en œuvre est assurée. Il est crucial que le droit à l'éducation y soit dûment intégré dans toutes ses dimensions.

Dans l'accomplissement de cette fonction, l'UNESCO effectue un suivi du droit à l'éducation, fournit des conseils en matière de politiques et une assistance technique aux États membres cherchant à élaborer ou réformer leur cadre juridique dans ce domaine. Les pays qui ont directement bénéficié d'un tel appui sont l'Afghanistan, le Kenya, la Moldavie, l'Indonésie, le Cambodge, la Lituanie et le Nigeria.

Une assistance a été proposée à une échelle limitée à la demande des États membres. En 2010-2011, l’UNESCO a lancé un projet pilote d’examen des lois et des politiques à l'échelle régionale dans les États arabes, portant essentiellement sur les dispositions en matière d’égalité des sexes. Cela a été fait pour sensibiliser les pays à l'importance de disposer de lois sur l’éducation fondées sur les droits, inclusives, sensibles au genre et pour proposer des conseils et des recommandations reposant sur des éléments factuels afin de générer une demande en faveur d’une réforme des lois.

En 2014-2015, l’UNESCO a élaboré des Principes directeurs pour l’examen de la législation et des politiques nationales dans le domaine du droit à l'éducation afin d’aider les États membres à examiner leurs cadres légaux et politiques et de contribuer à renforcer les bases du droit à l'éducation dans les systèmes juridiques nationaux. Ces Principes directeurs aident les pays à évaluer la compatibilité de leurs cadres juridiques avec les dispositions des instruments normatifs internationaux, qui incluent le droit à l'éducation, auxquels ils se sont légalement engagés.

Le nouveau Programme Éducation 2030 et l’ODD4 fournissent aux États membres une occasion stratégique d’examiner et de réformer leurs cadres juridiques nationaux en accord avec les engagements internationaux et de définir leurs obligations légales à la lumière des instruments normatifs visant la réalisation du droit à l'éducation pour tous.

Dans le cadre du programme pilote de l’UNESCO lancé en 2016 dans le cadre du Programme de renforcement des capacités en faveur de l’éducation et dans le contexte de l’ODD4-Éducation 2030, certains des pays les moins avancés sont aidés dans leurs efforts pour atteindre les objectifs de l’ODD4 en révisant leur cadre juridique national relatif au droit à l’éducation et en faisant l’objet de recommandations d’actions concrètes, notamment par le biais de réformes législatives appropriées. Un rapport de synthèse a été produit sur la base des conclusions des 11 pays pilotes. S’appuyant sur les enseignements tirés du programme pilote, l’examen des cadres juridiques nationaux est en train d’être étendu à d’autres pays.

Enfin, le Manuel du droit à l’éducation, résultat d’une collaboration entre l’UNESCO et l’organisation Right to Education Initiative, vise à orienter les actions en vue d’assurer le plein respect du droit à l’éducation et de surmonter les obstacles qui empêchent ce droit de devenir une réalité. Il fournit également des conseils pour tirer parti des engagements juridiques en faveur du droit à l’éducation en tant que moyen stratégique pour atteindre l’Objectif de Développement Durable 4. Il vise en outre à servir d’outil de référence pour orienter des futurs programmes de formation sur le droit à l’éducation.

Exécution et opposabilité

En cas de violation du droit à l'éducation, les citoyens doivent bénéficier d’une voie de recours juridique devant les tribunaux judiciaires ou administratifs. Le pouvoir judiciaire joue un rôle essentiel dans l’appui au droit à l'éducation en tant que droit. Les institutions nationales des droits de l'homme ainsi que les médiateurs ont aussi un rôle clé à jouer.

L’ancien Groupe d’experts conjoint UNESCO (CR)/ECOSOC (CESCR) sur le suivi du droit à l'éducation a souligné la préoccupation prioritaire de l’opposabilité du droit à l'éducation et il a recommandé d’effectuer des recherches et des études sur les jurisprudences disponibles.