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L'UNESCO assure le suivi régulier de la mise en œuvre de ses instruments normatifs, et le fait, en particulier, au travers de consultations périodiques.
En lançant une consultation, l'UNESCO demande aux États-membres de lui soumettre des rapports sur les mesures qu'ils prennent en vue de mettre en œuvre les instruments (les conventions pour les pays qui les ont ratifiées et les recommandations pour tous les États-membres).
La Convention et la Recommandation, qui célébrent leur 60e anniversaire cette année, s'inscrivent dans le cadre de la mission constitutionnelle de l'UNESCO d'instituer une collaboration entre les nations afin de « réaliser graduellement l'idéal d'une chance égale d'éducation pour tous, sans distinction de race, de sexe ni d'aucune condition économique ou sociale. »
L’objectif de ces instruments, reconnus comme pierre angulaire d’Education 2030, est non seulement l’élimination de la discrimination dans le domaine de l’enseignement, mais également l’adoption de mesures concrètes visant à promouvoir l’égalité des opportunités éducatives et de traitement dans ce domaine. Ils couvrent de façon complète le champ du droit à l'éducation.
Le suivi de la mise en œuvre du droit à l’éducation dans le contexte d’Education 2030 et des Objectifs de Développement Durable est essentiel pour garantir la responsabilité et la transparence des gouvernements.
En vertu de l'Article VIII de la Constitution de l'UNESCO, les États membres sont requis de soumettre un rapport sur les dispositions législatives et administratives qu'ils ont adoptées et sur les autres mesures prises pour mettre en œuvre les conventions et recommandations.
Conformément aux procédures de l’UNESCO, les États membres doivent soumettre ce rapport tous les quatre ans.
L'objectif de la procédure est d'illustrer les mesures prises pour mettre en œuvre les instruments, les progrès accomplis et les difficultés rencontrées par les États-membres.
L’UNESCO a jusqu'à présent mené neuf consultations et lance maintenant sa 10e Consultation.
Quand ?
En février 2020, la Directrice générale de l'UNESCO a demandé aux États-membres de soumettre leurs rapports nationaux sur les mesures prises pour mettre en œuvre ces instruments.
Sur la base des rapports nationaux reçus, un rapport analytique synthétisant les conclusions de la consultation sera préparé et soumis aux organes directeurs de l'UNESCO en 2021.
Un rapport analytique sur les résultats de la précédente consultation est disponible pour information en anglais.
Comment ?
Des Principes directeurs pour l’établissement des rapports des États membres ont été préparés et approuvés par le Conseil exécutif en octobre 2019.
Ces principes fournissent des orientations utiles pour la préparation des rapports. La portée et le contenu des obligations juridiques liées au droit à l’éducation étant alignés sur les 10 cibles de l’ODD 4, relatif à l’éducation, des efforts ont été réalisés pour inclure les éléments spécifiques correspondants dans les principes directeurs afin que ces derniers soient un précieux outil de suivi permettant de mesurer les progrès accomplis vers la concrétisation des cibles de l’ODD 4.
Pourquoi ?
Les États-membres de l'UNESCO sont constitutionnellement tenus de soumettre des rapports à l'Organisation sur la mise en œuvre des instruments de l'UNESCO.
La participation aux consultations offre également une opportunité précieuse d'évaluer les progrès et d'identifier les défis, de construire un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes, y compris la société civile, et de partager les bonnes pratiques.
L'Observatoire sur le droit à l’éducation est notamment enrichi et mis à jour par le biais d’information fournie au titre des consultations.
Sur la base des consultations précédentes, des rapports et des analyses ont été produits et servent d'outils essentiels pour le partage d'information et le plaidoyer en rapport avec le droit à l'éducation.
- The right to education for persons with disabilities, 2019 (Uniquement disponible en anglais)
- Indigenous peoples’ right to education, 2019 (Uniquement disponible en anglais)
- Enforcing the right to education of refugees, 2019 (Uniquement disponible en anglais)
- Compendium of practical examples, 2016 (Uniquement disponible en anglais)
- Teachers and the right to education, 2015 (Uniquement disponible en anglais)
Résultats des consultations précédentes :
- 9e Consultation (2017): Rapport global présentant les résultats de la consultation “Ensuring the right to equitable and inclusive quality education” (Uniquement disponible en anglais)
- 8e Consultation (2013): Résumé des rapports reçus des États membres sur les mesures prises en vue de la mise en œuvre de la Convention et de la Recommandation de 1960 concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (37 C/ 26)
- 7e Consultation (2007): Résultats de la septième consultation des États membres sur l'application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960) (34 C/56)
- 6e Consultation (1999): Sixième consultation des Etats membres sur l'application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (30 C/29)
- 5e Consultation (1991): Cinquième consultation des Etats membres sur l'application de la convention et de la recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (26 C/31)
- 4e Consultation (1985): Quatrième consultation des Etats membres sur l'application de la convention et de la recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement: rapport du Comité sur les conventions et recommandations (23 C/72)
- 3e Consultation (1978): Rapport des États membres sur l'application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement ; troisième rapport (20 C/40)
- 2e Consultation (1972): Rapport des États membres sur l'application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement ; deuxième rapport (17 C/15)
- 1er Consultation (1968): Premiers rapports périodiques des États membres et renseignements supplémentaires transmis par certains États membres relatifs à leurs rapports sur l'application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (15 C/10)
En savoir plus
Sur la Convention et la Recommandation
- Dix raisons pour lesquelles la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement conserve dans le monde d’aujourd’hui toute son importance
- Signification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
- Commentaire de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
- Analyse comparative de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960) et des articles 13 et 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- L’UNESCO et le droit à l’éducation
- Liste des Etats parties à la Convention
Sur le suivi