Avertissement et conditions d’utilisation de l'Observatoire
L’Organisation décline toute responsabilité ou obligation à l’égard des informations publiées sur ce site.
Les informations présentes dans l'Observatoire :
- sont strictement d’ordre général et n’ont pas vocation à traiter de la situation particulière d’un quelconque individu ou entité ;
- ne sont pas nécessairement complètes, exactes ou à jour ;
- n’ont pas vocation à offrir un tableau complet ou exhaustif de la situation des différents pays ;
- peuvent renvoyer à des sites externes sur lesquels l’Organisation n’a aucun contrôle et à l’égard desquels elle ne reconnaît aucune responsabilité ;
- ne constituent pas des conseils professionnels ou juridiques.
Il ne peut être garanti qu’un document disponible sur Internet reproduise de façon exacte un texte adopté officiellement.
L’UNESCO n’est pas responsable des éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs à l’utilisation de l'Observatoire.
Aucun des termes précédemment mentionnés ne peut constituer ou impliquer une limitation ou une exemption aux privilèges et immunités de l’UNESCO, ceux-ci étant tous expressément réservés.
L'utilisateur reconnaît et convient en particulier que l'UNESCO n'est responsable de la conduite d'aucun des utilisateurs.
Nous nous efforçons de réduire au minimum les perturbations dues à des erreurs techniques. Cependant, l’UNESCO se réserve le droit de modifier ou supprimer, à tout moment et de façon temporaire ou permanente, la base de données ainsi que tout moyen d’accéder à cette dernière ou de l’utiliser, et ce à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.
L’UNESCO n’offre aucune garantie quant à la mise à disposition de l'Observatoire. En utilisant l'Observatoire, vous acceptez les conditions générales de l’UNESCO, y compris les présentes conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées ponctuellement par l’UNESCO, à sa seule discrétion.
Veuillez régulièrement consulter la version en vigueur des conditions d’utilisation de la base de données.
Les appellations utilisées dans cet Observatoire et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
------------------------------------------------------------------------------------
Sources de l'Observatoire sur le droit à l’éducation
Informations provenant des États membres
- Sites officiels des ministères de l’éducation (et des institutions nationales associées) et des organes législatifs des différents pays.
- Rapports nationaux présentés pour les septième et huitième Consultations sur la mise en œuvre de la Convention et de la Recommandation de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960).
- Rapports nationaux présentés pour les quatrième et cinquième Consultations sur l’application de la Recommandation de l’UNESCO sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1974).
- Rapports nationaux sur le développement de l’éducation pour la 48e Conférence internationale de l’éducation (CIE) de 2008.
- Rapports nationaux présentés dans le cadre de la 6e Conférence internationale de l'éducation des adultes (CONFINTEA VI) organisée par le Gouvernement du Brésil à Belém en 2009.
Organisations internationales
Système des Nations Unies
- Rapports mondiaux de suivi sur l’EPT
- Documents de stratégie d'appui à l'éducation nationale de l'UNESCO (UNESS)
- Données mondiales de l'éducation du Bureau international d'éducation (BIE), par pays
- Dossiers par pays du BIE
- Planipolis - Institut international pour la planification de l'éducation (IIPE)
- Législation nationale sur l’éducation de l’IIPE (Centre de documentation), par pays
- Recueil de données mondiales sur l’éducation 2011 de l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU)
- Publications et Profils pays de l’UNICEF
- Initiative des Nations Unies pour l'éducation des filles (en anglais uniquement)
- Haut-Commissariat aux droits de l'homme
- Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'éducation : expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme pour étudier la situation d’un pays ou un thème touchant aux droits de l’homme et établir des rapports à ce sujet
- Index universel des droits de l’homme
- Réseau d'information en ligne de l'Organisation des Nations Unies sur l'administration et les finances publiques (UNPAN) (en anglais uniquement)
- PNUAD (Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement) : document de programme stratégique entre un gouvernement et l’équipe des Nations Unies du pays, qui décrit les actions communes et les stratégies des Nations Unies visant à réaliser les objectifs de développement nationaux. Le PNUAD expose les résultats, les activités et les responsabilités des différentes organisations des Nations Unies, tels qu’acceptés par le gouvernement.
- Équipes de pays des Nations Unies (en anglais uniquement) et Unité conjointe d'analyse et de politique générale des Nations Unies
- Banque mondiale – données de la Banque mondiale sur l’éducation : la Banque mondiale rassemble des données sur les contributions, la participation, l’efficacité et les résultats en matière d’éducation.
- Organisation internationale du Travail – NATLEX : base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements figurant dans NATLEX contiennent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – WIPO Lex : WIPO Lex est un outil de recherche unique pour les lois nationales et les traités sur la propriété intellectuelle (PI) des parties contractantes de l’OMPI, de l’OMC et de l’ONU. Il comporte également des informations connexes qui développent, analysent et interprètent ces lois et traités.
Autres organisations internationales
- Profils d’éducation par pays de l’OCDE
- Commission européenne – Réseau Eurydice sur les politiques et systèmes éducatifs : réseau d’informations et d’analyses relatives aux politiques et systèmes éducatifs européens. Le réseau Eurydice se consacre principalement à la manière dont l'éducation en Europe est structurée et organisée à tous les niveaux.,
- Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les personnes ayant des besoins particuliers (en anglais uniquement) : organisation qui offre un cadre de collaboration entre ministères de l’éducation de ses membres dans le domaine du développement de l’éducation pour les élèves à besoins spécifiques.
- Organisation des États ibéro-américains pour l'éducation, la science et la culture (lois éducatives des pays d’Amérique latine ; en espagnol uniquement)
- SEAMEO-INNOTECH (Organisation des ministères de l'éducation des pays d’Asie du Sud-Est)