Projet de Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur

Depuis sa création en 1945, l'UNESCO joue un rôle de plate-forme mondiale de discussion sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur et sur la promotion de la mobilité universitaire. L’Organisation a ainsi adopté un certain nombre de conventions régionales dans l'enseignement supérieur (voir Conventions et Recommandations).

La mobilité universitaire a connu partout dans le monde un essor spectaculaire, la population totale d’étudiants en mobilité ayant doublé depuis 2002. Aujourd'hui, plus de 4 millions d'étudiants suivent des études hors de leur pays d'origine et on estime que d'ici à 2020 ils seront près de 8 millions à faire des études à l'étranger.

Cette croissance significative du nombre d’étudiants de l’éducation tertiaire en mobilité requiert la mise en place d’un cadre réglementaire mondial pour la reconnaissance des qualifications obtenues dans l’enseignement supérieur, afin d’aplanir les obstacles rencontrés par les étudiants, les enseignants, les chercheurs et les personnes à la recherche d’un emploi hors de leur pays d'origine.

En mars 2016, suite à la décision de la Conférence générale (38/Résolution 12), l'UNESCO a formé un Comité de rédaction en consultation avec ses États membres. Ce comité est chargé d’élaborer un projet de Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur. Le texte doit être examiné en 2017, lors de la prochaine Conférence générale de l’UNESCO. À la lumière de l’Agenda Education 2030 et des tendances observées actuellement dans l'enseignement supérieur à travers le monde, la préparation d'une Convention mondiale vise à faciliter la mobilité universitaire, à améliorer la qualité et à renforcer la coopération internationale dans l'enseignement supérieur.

Pourquoi une Convention mondiale est-elle nécessaire ?

Une reconnaissance (non automatique) vue comme un droit exercé à l’échelle mondiale

  • Droit de faire évaluer les qualifications obtenues à l’étranger
  • Droit à des procédures transparentes, fiables et non discriminatoires, conduites dans des délais raisonnables
  • Charge de la preuve reposant sur l’autorité accréditée pour la reconnaissance
  • Reconnaissance (non automatique) des qualifications pour des personnes ne présentant pas une documentation appropriée (réfugiés et personnes déplacées)
  • Droit de recours

Une cohérence à l’échelle internationale des processus de reconnaissance

  • Transparence des informations des processus d’assurance qualité pour l’ES
  • Mécanismes ouverts permettant d’obtenir des informations sur les établissements et programmes d'enseignement supérieur
  • Instauration d’une relation de confiance entre les différentes institutions nationales et les autorités compétentes chargées de la reconnaissance
  • Compréhension mieux partagée des processus et procédures équitables et raisonnables pour la reconnaissance
  • Renforcement des capacités dans les processus

Une reconnaissance servant à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur

  • Retenir et attirer les talents dans les systèmes d'enseignement supérieur
  • Faciliter le transfert transfrontalier des connaissances et des compétences
  • Accroître la qualité de la recherche et les capacités d'innovation
  • Améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans les IES
  • Améliorer les compétences des diplômés

Une notoriété accrue et l'importance de la reconnaissance

  • L’importance de l’intérêt pour la reconnaissance servira d’indicateur de niveau de l’enseignement supérieur dans l'État membre

Que va permettre l'adoption de la Convention mondiale ?

  • Promotion de la coopération internationale dans l'enseignement supérieur et la recherche
  • Amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur dispensé
  • Offre de plus grandes opportunités d’intelligence culturelle, de dialogue et de construction de la paix
  • Appui au développement durable dans les sociétés du savoir

Documents de référence

Contact

Mme Leticia Sakai
Associate Project Officer
l.sakai(at)unesco.org