En 1974, la Recommandation concernant la condition des chercheurs scientifiques est adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO lors de sa 18e session en tant qu’instrument normatif.
La Recommandation porte notamment sur la liberté d’expression des chercheurs scientifiques, la science responsable et l’accès à la science.
- Consultez la Résolution 18 C/40, dans les Actes de la 18e session de la Conférence générale
Depuis 1974, des développements relatifs à la gouvernance de la science et aux rapports entre science et société ont aussi été abordés, notamment par :
- Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme (2005)
- Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures (1997)
- Déclaration sur la science et l’utilisation du savoir scientifique (1999)
Afin de tenir compte des défis réglementaires et éthiques contemporains relatifs à la gouvernance de la science et aux rapports entre science et société, une révision approfondie a été lancée en 2013.
Une Recommandation révisée a été adoptée par la Conférence générale à sa 39e session, remplaçant le texte de 1974.
Son titre a églament été changé pour devenir la Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques.
La Conference generale de UNESCO, en meme temps qu’elle a adopté le texte révisé à sa 39e session, a plaidoyé pour la renforcement de la collecte de données et des rapports des États membres sur 10 thèmes essentiels de la recommandation, et en particulier a demandé la collecte de données auprès des gouvernements sur les conditions de travail des scientifiques.
- Voir la 39 C/Résolution 85
Chronologie de la révision
190e session du Conseil exécutif de l’UNESCO, octobre 2012 (Siège de l’UNESCO, Paris, France)
58 États membres de l’UNESCO ont invité la Directrice générale à créer un groupe d’experts ad hoc, dont le mandat consisterait notamment à élaborer un premier projet d’étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques liés à l’opportunité de réviser la Recommandation.
- Consultez la Décision 190 EX/24 dans les Décisions du Conseil exécutif
- Consultez l’Étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques liés à l’opportunité de réviser la Recommandation
192e session du Conseil exécutif de l’UNESCO, septembre-octobre 2013 (Siège de l’UNESCO, Paris, France)
58 États membres de l’UNESCO acceptent d’envisager une réglementation à un niveau international, et inscrivent ainsi le point « Révision de la Recommandation » à l’ordre du jour de la 37e session de la Conférence générale, afin qu’il soit examiné par les 195 États membres.
- Consultez la Décision 192 EX/10 dans les Décisions du Conseil exécutif
37e session de la Conférence générale de l’UNESCO, novembre 2013 (Siège de l’UNESCO, Paris, France)
Les 195 États membres de l’UNESCO ont trouvé nécessaire de mettre à jour les règlementations existantes avec une révision de la Recommandation à l’attention des États membres.
Ils ont demandé que ce nouveau texte révisé ait pour but de « [constituer] une déclaration puissante et pertinent de l’éthique de la science en tant que fondement de politiques scientifiques qui favoriseraient la création d’un ordre institutionnel propice à la réalisation de l’article 27 (1) de la Déclaration universelle des droits de l’homme. »
Ils ont invité la Directrice générale à préparer une telle révision afin de soumettre un projet de texte à la 39e session de la Conférence générale en 2017.
- Consultez la Résolution 37 C/40 dans les Actes de la 37e Conférence générale
- Consultez l’Article 27, paragraphe 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Consultations avec les partenaires de juin 2014 à septembre 2015
La Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) a présenté, à titre de commentaire, un rapport intitulé « Science, technologie et société du point de vue de l’éthique ».
Après avoir lancé un appel à contributions par mail et par campagne en ligne, le Secrétariat de l’UNESCO a reçu des centaines de commentaires écrits venant de partenaires et d’autres parties prenantes, notamment d’académies scientifiques nationales et internationales, de syndicats et d’associations, de gouvernements et d’organisations internationales.
- Rapport de la COMEST (2015)
- Consultez le rapport d’étape d’août 2015 sur ces consultations (38 C/27)
38e session de la Conférence générale de l’UNESCO, novembre 2015 (Siège de l’UNESCO, Paris, France)
Les 195 États membres de l’UNESCO ont confirmé leur demande pour que la Directrice générale continue à préparer la révision de la Recommandation de 1974, malgré les contraintes financières qui ne permettent pas de continuer les consultations en convoquant une réunion intergouvernementale dédiée à l’élaboration d’un projet de texte révisé.
Les Recommandations de l’UNESCO, tout comme les Conventions, bénéficient généralement de telle réunion intergouvernementale dans le processus de leur préparation.
Les consultations avec les États membres de septembre 2016 à novembre 2017
La Directrice générale de l’UNESCO a présenté un rapport préliminaire aux 195 États membres de l’UNESCO concernant la portée de la réglementation proposée et de son contenu.
Ses premières propositions du texte révisé sont présentées sous la forme d’un questionnaire annexe auquel les États membres de l’UNESCO sont invités à répondre.
44 États membres de l’UNESCO ont répondu avant le 31 décembre 2016.
Ses propositions, révisées d’après les réponses obtenues des États membres, sont envoyées aux États membres en mai 2017 et soumises à la 39e session de la Conférence générale.
- Consultez le rapport final de mai 2017 de la Directrice générale qui comprend ses propositions révisées après consultations avec les 195 États membres