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Lois relatives à l’Accès à l’Information

L’Accès à l’Information peut être défini par le droit de chercher, de recevoir et de diffuser l’information détenue par des organismes publics. Il est inhérent au droit fondamental à la liberté d’expression, tel qu’il est reconnu par l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), qui déclare que le droit fondamental à la liberté d’expression englobe la liberté « de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ».

L’Accès à l’Information est aussi considéré comme un corollaire de la liberté d’expression par d’autres instruments internationaux importants, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), la Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969), la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention du Conseil de l'Europe sur l’accès aux documents publics, l’Accord régional sur l’Accès à l’Information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi que la Convention d'Aarhus.

Les lois relatives à la liberté d’information reflètent le postulat essentiel selon lequel toutes les informations détenues par les gouvernements et les organismes gouvernementaux sont en principe publiques et ne peuvent être cachées que s’il existe des raisons légitimes de le faire, notamment pour des questions de respect de la vie privée et de sécurité. Au cours de ces dix dernières années, le droit à l’information a été reconnu par un nombre croissant de pays, y compris des pays en développement, à travers l’adoption d’un ensemble de lois sur le sujet. En 2021, il existe au moins 128 pays ayant ratifié et promulgué de telles lois, rendant ainsi possible le droit à l'information.

Le mandat de l’UNESCO, tel qu’il est défini par la Constitution de 1945, appelle l’Organisation à « faciliter la libre circulation des idées, par le mot et par l’image ». La liberté d’information est aussi au cœur du Sommet mondial sur la société de l'information, qui a réaffirmé que l’accès universel à l’information était un pilier des sociétés du savoir inclusives. Par ailleurs, la pertinence de l’Accès à l’Information a été soulignée par la Déclaration de Brisbane – Liberté d’information : le droit de savoir (2010), la Déclaration de Maputo – Favoriser la liberté d'expression, l'Accès à l’Information et l'autonomisation des personnes (2008) et la Déclaration de Dakar sur les médias et la bonne gouvernance (2005).

Chaque année, le 28 septembre, l’UNESCO et ses programmes intergouvernementaux (Programme international pour le développement de la communication et Programme Information pour tous) célèbrent la Journée internationale de l'accès universel à l'information, dorénavant reconnue comme une vaste journée de célébrations par l’ONU. Cet événement propose une plateforme et un cadre à l’ensemble des parties prenantes, leur permettant de participer à des discussions internationales sur les politiques et les lignes directrices en matière d’Accès à l’Information. Pour davantage d’informations sur la Journée internationale de l’accès universel à l’information, consultez le site Internet dédié.