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des hommes et des femmes

États parties

Un « État partie » à la Convention internationale contre le dopage dans le sport est un pays qui a ratifié, accepté ou approuvé cet instrument international ou qui y a adhéré, et qui est donc lié par ses dispositions.

Lorsqu’un pays décide de ratifier la présente Convention, il est utile que son attention soit portée sur les mécanismes importants ci-dessous:

  • L'instrument de ratification doit être signé par le chef de l'État, le chef de gouvernement ou son ministre des affaires étrangères.

Pour une facilité d'utilisation, veuillez consulter le modèle d'instrument de ratification

  • Une fois signé, dûment daté et cacheté par l'une des autorités mentionnées ci-dessus, l'original de l'instrument de ratification doit être envoyé à la Directrice générale de l'UNESCO à l'adresse suivante :

Mme Audrey Azoulay
Directrice générale
UNESCO
7 Place de Fontenoy
F-75352 Paris 07 SP
France

  • Conformément aux dispositions de l'article 37 de la Convention, elle entrera en vigueur dans le pays concerné, le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période d'un mois après la date du dépôt de l'instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, auprès de la Directrice générale de l'UNESCO.
  • Le nouvel État partie peut dès lors prendre pleinement part à la Conférence des Parties à la Convention qui a lieu tous les deux ans au Siège de l'UNESCO à Paris.
  • La ratification de la Convention, et son entrée en vigueur, permet à un pays d’accéder au Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport, qui vise à améliorer la capacité de lutter contre le dopage dans le monde entier, et notamment à aider les États parties à élaborer et mettre en œuvre des programmes antidopage conformément à la Convention. 

 

Logo de la Convention

Le logo de la Convention a été adopté par la cinquième session de la Conférence des Parties (Résolution 5CP/3) :

L'utilisation du logo de la Convention antidopage est régie par les dispositions stipulées dans les directives opérationnelles incluses dans la Résolution 5CP/3.

Les États parties font la promotion de la Convention comme cadre général d'élaboration des politiques nationales antidopage, à travers leurs délégations permanentes, leurs commissions nationales, leurs plateformes nationales de conformité et leurs diverses activités. Ils sont vivement encouragés à accroître la visibilité de la Convention en demandant l'utilisation du logo de la Convention pour leurs événements, publications, sites Web et réseaux sociaux.

Pour toute demande d'utilisation du logo de la Convention, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention à antidopingteam@unesco.org.