Formation des forces de sécurité et des institutions judiciaires à la liberté d’expression

À propos

L’UNESCO met en œuvre des projets dédiés à la formation des forces de sécurité et des institutions judiciaires dans l’objectif de leur fournir des instruments pratiques et théoriques pour mener à bien leurs missions respectives de maintien de l’ordre et de préservation de l’état de droit, tout en respectant les droits de l’Homme, la liberté d’expression et la sécurité des journalistes. Ces projets de développement des compétences entrent dans le cadre du Plan d'Action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité, dont le but est de créer un environnement libre et sûr pour les journalistes et les professionnels des médias.

L’étendue des risques auxquels font face les journalistes est illustrée par les 930 assassinats comptabilisés par l’UNESCO entre 2006 et 2016. Seulement dix pour cent de ces meurtres ont été juridiquement résolus. Il faut ajouter à cela les innombrables autres violations de droits auxquelles sont soumis les journalistes, y compris des enlèvements, des disparitions forcées, des détentions arbitraires, des tortures, des intimidations et des harcèlements, en ligne et sur le terrain, et la saisie ou destruction de leur matériel.

L’importance de ces projets de renforcement des capacités pour les agents des forces de l’ordre et pour les membres des institutions judiciaires a été soulignée pendant la Consultation Multipartite sur le Renforcement de la mise en œuvre du Plan d’Action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité en 2017, ainsi que dans son document final.

La protection de la liberté d’expression et d’autres libertés fondamentales contribue aussi à la promotion de l’Objectif de développement durable 16, « Paix, justice et institutions efficaces », de l’Agenda 2030 pour le développement durable, en particulier la cible 16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales.

Forces de sécurité

Depuis 2013, l’UNESCO et ses partenaires ont mis en œuvre des programmes de formation sur la liberté d’expression pour les forces de sécurité et les organismes chargés de l'application de la loi. Le format standard de ces cours est une formation de trois jours pour les agents, dont une journée en commun avec des journalistes. Plus de 1000 forces de sécurité ont été formées dans différents pays dont le Burkina Faso, la Colombie, la Côte d’Ivoire, la Gambie, l’Irak, la Libye, Madagascar, le Mali, la Palestine, le Rwanda, le Sénégal, la Somalie, le Soudan du Sud, la Tanzanie et la Tunisie.

Au Mali, l’École de Maintien de la Paix (EMP), qui forme des agents du Mali et de toute la région, a adopté en 2017 le curriculum de l’UNESCO pour la formation des forces de sécurité sur la liberté d’expression et la sécurité des journalistes. En Tunisie, cette formation est rentrée depuis 2013 dans le curriculum de l’institut de formation de la Garde nationale.

L’objectif de ces ateliers est d’apprendre aux forces de sécurité à soutenir les droits des citoyens à la liberté d’expression et à mieux comprendre le rôle et la fonction des journalistes dans les sociétés démocratiques, et à établir des relations professionnelles entre les deux groupes. Les forces de sécurité peuvent jouer un rôle favorable dans une situation de transition politique et institutionnelle vers une société démocratique, dans des situations post-conflictuelles, ou dans des pays qui connaissent de hauts taux de violence et d’instabilité.

Cette formation, qui est basée sur le manuel pédagogique « Maintien de l’ordre et respect de la liberté d’expression » de l’UNESCO (disponible en anglais, arabe et français), se concentre spécifiquement sur le développement de dialogues et sur la réconciliation entre les médias et les forces de sécurité. Dans ce manuel figure un programme exhaustif pour la formation des forces de sécurité à la liberté d’expression, en présentant le cadre international de défense de la liberté d’expression et des exemples de procédures opérationnelles standards, en particulier dans les domaines de la promotion de la transparence, des relations entre les forces de sécurité et les médias, et du renforcement de la sécurité des journalistes.

Institutions judiciaires

Depuis 2014, l’UNESCO et ses partenaires ont formé des juges et des acteurs du domaine judiciaire à la liberté d’expression, à l’accès public à l’information et à la sécurité des journalistes, principalement à travers des formations en ligne ouvertes à tous (MOOC). Plus de 5000 acteurs du domaine judiciaire ont été formés en Amérique latine, dont 800 juges provenant de 22 pays. Ce projet a récemment été lancé en Afrique, en partenariat avec le Centre de Droits de l’Homme de l’Université de Pretoria, La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, et la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Ces séminaires de formation ont pour but d’améliorer la liberté d’expression, l’accès public à l’information et la sécurité des journalistes en renforçant les capacités des juges et autres acteurs du domaine judiciaire sur ces sujets. Les cours fournissent aux acteurs du domaine judiciaire une vue d’ensemble du cadre légal régional et international sur la liberté d’expression, l’accès à l’information, la sécurité des journalistes et les nouveaux défis liés à internet.

À travers une meilleure compréhension et une meilleure connaissance des standards régionaux et internationaux en termes de liberté d’expression et de sécurité des journalistes, les juges et autres membres des institutions judiciaires peuvent mieux aligner leurs décisions sur les standards et meilleures pratiques aux niveaux internationaux et régionaux, en ce qui concerne ces sujets.