Notes d’orientation sur la viabilité des médias communautaires

Il est important que les médias communautaires aient accès à des sources de financement privées, tant commerciales que sous forme de contributions communautaires volontaires. Cependant, dans divers pays du monde, l’expérience montre qu’il leur est très difficile de survivre grâce à ces seules sources de financement, notamment dans la durée. L’apport d’un financement public peut donc faire la différence, d’une lutte quotidienne pour la survie à la capacité d’engager une planification et un développement à plus long terme.

Il est essentiel que l’allocation de tout financement public résulte d’un processus juste et transparent permettant un accès équitable à ces fonds. Il en découle un certain nombre de conséquences. Premièrement, le processus doit être supervisé par un organisme indépendant à même de prendre des décisions impartiales, respectueuses de l’indépendance éditoriale et libres de toute influence abusive, politique ou autre. Deuxièmement, les procédures de demande de financement doivent non seulement être justes, mais aussi, à l’instar des procédures d’octroi de licence, tenir compte du niveau de développement du secteur. Les processus excessivement complexes ou longs favorisent des candidats plus expérimentés, mais pas nécessairement plus méritants.

Troisièmement, ces financements doivent être attribués sur la base de critères d’intérêt public clairs et préalablement définis. Les critères retenus dépendront de la situation existante et des besoins prioritaires du secteur. Les fonds sont parfois divisés en plusieurs tranches, ensuite affectées à différents besoins. Dans de nombreux pays, l’un des principaux besoins identifiés concerne le soutien à apporter pendant les phases de développement et de démarrage, notamment pour favoriser l’extension des services de diffusion communautaire aux communautés non ou sous-desservies. Le fait d’orienter les allocations vers l’achat ou l’entretien des équipements, que ce soit pendant la phase de démarrage ou dans la durée, selon les besoins, y est étroitement lié. Le financement public des médias communautaires pourrait également venir appuyer les activités menées dans les domaines des messages texte, de la diffusion en ligne en continu (streaming), des podcasts et de la présence sur les réseaux sociaux, lesquelles peuvent fortement contribuer à la portée, la richesse et la viabilité de la diffusion communautaire.

Les coûts de fonctionnement courants, liés notamment à la gestion et au fonctionnement des stations, représentent également un besoin important, car il est plus facile d’attirer des soutiens bénévoles pour la production de programmes. Le perfectionnement et la formation des ressources humaines sont aussi un domaine prioritaire. Enfin, l’apport d’un soutien public pourrait aider les médias communautaires à se regrouper en réseaux régionaux ou nationaux pour ensuite échanger des programmes et s’entraider, ce qui peut constituer une mesure de viabilité à plus long terme.

Avant d’aborder les éventuelles questions relatives au mode de fonctionnement ou de gestion d’un fonds public en faveur des médias communautaires, il convient d’en identifier les sources de financement. Il peut s’agir d’une allocation provenant d’un fonds plus large ou d’un fonds dédié aux médias communautaires. Pour la première option, les fonds de service universel sont la solution évidente. Ils existent déjà dans de nombreux pays développés et en développement et sont dotés d’objectifs qui, du moins sur le plan philosophique, concordent largement avec l’idée de soutenir la diffusion communautaire. Une autre possibilité consisterait à allouer une partie des moyens affectés dans de nombreux pays aux services publics de diffusion à la diffusion communautaire, laquelle, répétons-le, sert d’une façon bien particulière des objectifs qui se recoupent largement avec ceux des services publics de diffusion.

Dans les pays qui ont mis en place des fonds spécifiques pour soutenir les médias communautaires, le financement est fourni sous diverses formes. Il peut s’agir d’une subvention gouvernementale directe, solution satisfaisante bien que potentiellement dépendante d’une continuité du soutien politique. Les fonds peuvent également provenir d’un système de péréquation entre médias communautaires et médias commerciaux ou opérateurs de distribution. Il existe diverses possibilités en la matière, selon le mode de fonctionnement du système et la localisation des ressources dans le pays, notamment des prélèvements sur les concessions ou les recettes câble ou satellite, sur les recettes publicitaires des médias commerciaux, et/ou sur les droits de licence payés par les médias commerciaux. Ces mécanismes ont l’avantage d’être stables et de ne pas dépendre directement d’une volonté politique, à la différence des subventions gouvernementales directes.

Les revenus dont disposent les médias communautaires sont par définition, pour ainsi dire, presque toujours limités. Alors que les deux sections précédentes de la présente Note d’orientation portent sur la manière d’accroître leurs revenus issus de sources publiques, cette section s’intéresse aux moyens de réduire leurs dépenses. À tout le moins, les médias communautaires ne doivent pas se voir imposer de frais particuliers. Dans de nombreux pays, les différentes charges qui leur sont généralement imposées, telles que frais de demande de licence, droits de diffusion annuels et/ou droits annuels d’utilisation de fréquences, sont supprimées ou fortement réduites. Cela paraît tout à fait justifié, compte tenu de la nécessité de soutenir et favoriser le développement de ce secteur de la diffusion dans la plupart des pays.

L’exonération ou la réduction des taxes sur les achats d’équipements des médias communautaires constitue une autre solution pour réduire les dépenses ou les coûts (mesure qui peut, au besoin, être étendue à tous les médias si l’ensemble du secteur dispose de faibles ressources).